M.R.C AVIGNON
Province de Québec
Avis public

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :
Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par le directeur général et greffier-trésorier, Benoît Cabot, pour être tenue le lundi 30 septembre 2024, à 18h00, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les points suivants seront soumis :

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. ADMINISTRATION – AUTORISATION DÉPÔT DE PROJET – PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – VOLET REDRESSEMENT – SÉCURISATION – CHEMIN SUD DE LA RIVIÈRE NOUVELLE
5. ADMINISTRATION – AUTORISATION DÉPÔT DE PROJET – PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – VOLET SOUTIEN – CHEMIN SUD DE LA RIVIÈRE NOUVELLE
6. PÉRIODE DE QUESTIONS
7. CLÔTURE DE LA SÉANCE
8. LEVÉE DE LA SÉANCE

Donné à Nouvelle, ce 2024-09-26

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

  Avis public

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION

AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

RÔLE TRIENNAL 1RE ANNÉE

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Benoît Cabot, greffier-trésorier de la susdite municipalité :

QUE le rôle d’évaluation foncière de la Municipalité de Nouvelle pour les années 2025, 2026 et 2027, est déposé au bureau du greffier-trésorier, sis au 470 rue Francoeur, Nouvelle (Québec) G0C 2E0, en date du 2024-08-27;

Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau;

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1er mai 2025;
Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :

a) Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière ». Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC d’Avignon;

b) être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC d’Avignon, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;

c) être déposée à la MRC d’Avignon , sise au 473, boulevard Perron, Maria (Québec) G0C 1Y0 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ À NOUVELLE, CE 24 JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DE L’AN 2024.
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 439 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON  À AJOUTER L’USAGE « ATELIER DE RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES » COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ DANS LA ZONE 147-M

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 16 septembre 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

Que le projet de règlement vise la zone 147-M du plan de zonage;

QUE la modification du règlement a pour objet d’autoriser l’usage « Atelier de réparation et entretien de véhicules automobiles » dans la zone 147-M;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage2.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 octobre 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 18 septembre 2024
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

SM-15 (23-04)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 47, 54, 125 et 133
Avis public de révision de la liste électorale

Municipalité de Nouvelle Date du scrutin 2024-09-29

Par cet avis public, Benoît Cabot, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

1. La liste électorale a été déposée au bureau de la municipalité le 2024-08-29.

Elle fait maintenant l’objet d’une révision.

2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.

3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :

• Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis
• Le 2024-09-29 :

– vous aviez la citoyenneté canadienne
– vous n’aviez pas perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle
– vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manoeuvre électorale au cours des cinq dernières années

• De plus, vous deviez, le 2024-09-29, remplir l’une des deux conditions suivantes :
– Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
– Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité

NOTE : Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente ou au président d’élection.

4. Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la commission de révision à l’endroit, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous.

Adresse : Bureau municipale au 470 rue Francoeur, Nouvelle, QC, G0C 2E0
Jours et heures : Jeudi le 12 septembre 2024 en avant-midi, de 10h00 à 13h00.

Lundi le 16 septembre 2023 en soirée, de 19h00 à 22h00.

5. Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

6. Vous pouvez joindre la présidente ou le président à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.

Présidente ou président d’élection
Adresse 470 rue Francoeur, Nouvelle, QC, G0C 2E0
Téléphone 418-794-2253 poste 101

Donné à Nouvelle le 2024-09-06
Benoît Cabot

Président d’élection

SM-9-VF (22-03)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 54, 55, 55.1, 56 et 341

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Municipalité de Nouvelle Date du scrutin : 2024-09-29

Par cet avis public, Benoît Cabot président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.

1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois le 2024-09-29.

2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 2024-09-29 Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.

3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :

• Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
• Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président ou la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 2024-09-16.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.

COORDONNÉES DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION
470 rue Francoeur Nouvelle G0C 2E0
Numéro et voie
418-794-2253, poste 101

SIGNATURE 2024-09-06
Donné à Nouvelle le
année mois jour
Benoît Cabot
Présidente ou président d’élection