AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 428 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 325.2 RELATIVEMENT AUX NORMES DE LOTISSEMENT À PROXIMITÉ D’UN LAC OU D’UN COURS D’EAU

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 décembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE la modification du règlement a pour objet de modifier la norme de profondeur d’un terrain dans le cas où plus de 40 % de la superficie du terrain se trouve à plus de 100 m d’un cours d’eau ou 300 m d’un lac;

Que le projet de règlement vise toutes les zones du plan de zonage;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 janvier 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 13 décembre 2023

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier