Avis public
SM-9-VF (22-03)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 54, 55, 55.1, 56 et 341
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Municipalité de Nouvelle Date du scrutin : 2024-09-29
Par cet avis public, Benoît Cabot président d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.
1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois le 2024-09-29.
2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 2024-09-29 Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.
3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
• Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
• Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.
Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec le président ou la présidente d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.
4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 2024-09-16.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.
COORDONNÉES DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION
470 rue Francoeur Nouvelle G0C 2E0
Numéro et voie
418-794-2253, poste 101
SIGNATURE 2024-09-06
Donné à Nouvelle le
année mois jour
Benoît Cabot
Présidente ou président d’élection
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné de ce qui suit : Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 15, chemin Victorien Ouest à Nouvelle.
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 14 septembre 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 16 septembre 2024, à 20 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.
Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Donné à Nouvelle, le 4 septembre 2024.
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 16 septembre 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
L’immeuble est situé sur la rue Arthur-Francoeur, lot 5 963 177 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la dérogation mineure suivante :
• Accepter que la superficie du lot soit de 3 330.9 mètres carrés au lieu de 3 716 mètres carrés minimum et que la profondeur soit de 49,92 mètres au lieu de 60 mètres tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.
Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 30 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public séance extraordinaire
M.R.C AVIGNON
Province de Québec
Avis public
Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :
Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par la Mairesse, Madame Rachel Dugas, pour être tenue le mardi 3 septembre 2024, à 19h00, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les points suivants seront soumis :
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. URBANISME – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 5, CHEMIN VICTORIEN EST À NOUVELLE
5. URBANISME – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 25, CHEMIN VICTORIEN EST À NOUVELLE
6. DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 8, CHEMIN VICTORIEN OUEST À NOUVELLE
7. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU 693, ROUTE 132 EST
8. DÉVELOPPEMENT – DEMANDES DE DÉCRET POUR MODIFIER L’ENTENTE DE PRÉ-TRANSFERT DU QUAI DE MIGUASHA
9. SÉCURITÉ INCENDIE – ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC D’AVIGNON
10. PÉRIODE DE QUESTIONS
11. CLÔTURE DE LA SÉANCE
12. LEVÉE DE LA SÉANCE
Donné à Nouvelle, ce 2024-08-28
________________________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
Avis publics – Entrée en vigueur des règlements 437 et 438
Vous trouverez ci-joint deux avis publics concernant l’entrée en vigueur des règlements #437 et #438.
Avis public – Demande de démolition 5, chemin Victorien Est
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 5, chemin Victorien Est à Nouvelle.
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 1er septembre 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.
Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Donné à Nouvelle, le 22 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public – Demande de démolition 8, chemin Victorien Ouest
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 8, chemin Victorien Ouest à Nouvelle.
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 31 août 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.
Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Donné à Nouvelle, le 21 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public – Demande de démolition, 25, chemin Victorien Est
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :
Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 25, chemin Victorien Est à Nouvelle.
Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 30 août 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.
Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz
Donné à Nouvelle, le 20 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public – Élection partielle 2024
Avis public d’élection
Municipalité de Nouvelle
Date du scrutin : 2024-09-29
Par cet avis public, Benoît Cabot, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité de Nouvelle.
- Le poste suivant est ouvert aux candidatures :
-
- Poste de conseillère ou conseiller 3
- Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau du président d’élection aux jours et aux heures suivants :Du 2024-08-16 au 2024-08-30
Horaire
Lundi De 9h00 à 12h00 De 13h00 à 16h30
Mardi De 9h00 à 12h00 De 13h00 à 16h30
Mercredi De 9h00 à 12h00 De 13h00 à 16h30
Jeudi De 9h00 à 12h00 De 13h00 à 16h30
Vendredi De 9h00 à 12h00
Attention : le vendredi 30 août, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.
- Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes :
Jour du scrutin : Dimanche le 29 septembre 2024, de 10 h à 20 h
Jour de vote par anticipation : Dimanche le 22 septembre 2024, de 12 h à 20 h
- La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Joanie Arsenault.
- Vous pouvez joindre le président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.
Président d’élection
Adresse : 470 rue Francoeur, Nouvelle Québec, G0C 2E0
Téléphone : 418-794-2253, poste 101
Donné à Nouvelle, le 2024-08-15
Benoît Cabot,
Président d’élection
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