POLITIQUE D’AIDE FINANCIÈRE – ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES

La Municipalité de Nouvelle reconnaît l’importance d’encourager la pratique d’activités culturelles, sportives et parascolaires pour les jeunes et elle est consciente des frais de déplacement encourus pour la pratique de ces diverses activités par les familles de son territoire.

Par conséquent, la politique de remboursement ne s’applique pas aux enfants bénéficiant de l’entente 2025-2026 pour l’utilisation du centre sportif de Carleton-sur-Mer, notamment dans le cadre du hockey mineur ou du club de patinage artistique.

Afin d’encourager la pratique de ces activités, la Municipalité rembourse 50% des frais d’inscription, sans toutefois dépasser 400 $ par enfant.

Une seule demande par enfant par an est admissible, il est possible de cumuler plus d’une facture pour atteindre le montant maximum de réclamation.

*** Le chèque du remboursement sera émis au nom du parent demandeur ayant complété la demande ci-dessous.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

• La politique s’adresse aux jeunes de moins de 18 ans.
• Le parent ou le tuteur doit être domicilié sur le territoire de la Municipalité de Nouvelle et fournir une preuve du lieu de résidence.
• Fournir une preuve de paiement de l’activité (exemple : reçu ou facture avec preuve de paiement).
• Remplir le formulaire de demande.
• Date limite pour déposer une demande : 28 février de l’année suivante.

Cette politique entre en vigueur le 12 août 2025.