Formulaire de déclaration : Formulaire Résidence Intergénérationnelle 2025

Vous êtes propriétaire d’une résidence intergénérationnelle?

N’oubliez pas de communiquer avec la Municipalité afin de vous inscrire et de remplir le formulaire approprié qui doit être fait à chaque début d’année civile.

Ensuite, vous pourriez bénéficier d’une réduction sur les frais de services sur votre compte de taxes selon le règlement #448.

Le conseil de la Municipalité de Nouvelle établit un programme d’aide financière pour les résidences intergénérationnelles qui accorde, aux propriétaires de ces résidences intergénérationnelles, une réduction correspondante à 50 % du tarif qui serait normalement imposé pour les services municipaux suivants : aqueduc, égout et enlèvement des déchets solides et ce, pour un logement aménagé à l’intérieur d’un bâtiment principal.

Pour obtenir ce remboursement de 50 % du montant correspond aux tarifs imposés, le propriétaire doit présenter obligatoirement et annuellement, au bureau de la Municipalité, une déclaration confirmant qu’au moins une personne ayant un des liens de parenté définit pour qu’une résidence soit considérée comme une résidence intergénérationnelle, réside dans ce logement aménagé à l’intérieur du bâtiment principal.

Pour obtenir ce remboursement de 50 % du montant correspond aux tarifs imposés, le propriétaire doit présenter obligatoirement et annuellement, au bureau de la Municipalité, une déclaration confirmant qu’au moins une personne ayant un des liens de parenté définit pour qu’une résidence soit considérée comme une résidence intergénérationnelle, réside dans ce logement aménagé à l’intérieur du bâtiment principal.

Pour plus d’information ou transmettre votre formulaire par courriel :

418-794-2253, poste 100

vasb@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz