Avis public

AVIS PUBLIC

Modification au rôle d’évaluation foncière

2019-2020-2021

Conformément à l’article 43 de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) et à l’article 75 de la Loi sur la fiscalité municipale (R.L.R.Q. chapitre F-2.1), avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit :

  1. Le rôle d’évaluation de la municipalité de Nouvelle déposé le 29 octobre 2020 pour les exercices 2019-2020-2021 a été modifié au moyen d’un certificat global en application du premier alinéa de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricole (L.Q. 2020, chapitre 7) pour afin de tenir compte des modifications prescrites par l’édition 2020 du Manuel d’évaluation foncière du Québec pour la conversion des renseignements relatifs aux répartitions fiscales applicables aux unités d’évaluation comportant des immeubles compris dans une exploitation agricole enregistrée conformément à un règlement pris en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.

  2. L’ensemble de ces modifications ont été effectuées au moyen d’un certificat global et elles auront effet à compter du 1er janvier 2021.
  3. Aucune demande de révision ne peut être formulée, ni aucun recours en cassation ou en nullité ne peut être exercé à l’égard de ces modifications.

Municipalité de Nouvelle, ce 9 décembre 2020.

 

Arlene McBrearty,
Directrice générale et secrétaire-trésorière

OFFRE D’EMPLOI : Inspecteur municipal et responsable de l’urbanisme

Sous la supervision de la Direction générale de chacune des municipalités du regroupement dont font partie les municipalités De Nouvelle, Escuminac, Pointe-à-la-Croix, Ristigouche-Partie-Sud-Est, Saint-André-de-Restigouche, Matapédia, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-François-d’Assise et l’Ascension-de-Patapédia, l’Inspecteur(trice) municipal(e) et responsable de l’urbanisme aura comme principale tâche, la responsabilité l’application et le respect des lois et règlements en matière d’urbanisme.

Pour visualiser l’offre d’emploi complète, suivez ce lien : 2019-11-18 MRSE Offre d_emploi Inspecteur municipal 2 Finale

Le curriculum vitae et la lettre de motivation devront parvenir avant le jeudi 5 janvier 2021 à 12h00
Par courriel à l’adresse suivante : cyngrnh1@tyborgebggre.arg
Par courrier ou en personne à : Municipalité Saint-Alexis-de-Matapédia
Att. : Lise Pitre, directrice générale
190, rue principale Saint-Alexis-de-Matapédia
G0J 2E0
Pour informations : Lise Pitre au 418 299-2030 ou cyngrnh1@tyborgebggre.arg

Séance extraordinaire du conseil municipal – Budget 2021

La séance extraordinaire du 8 décembre 2020 est maintenant disponible : https://vimeo.com/488959956

Si vous avez des questions concernant les sujets qui ont été traités lors de cette séance, nous vous invitons à communiquer avec le maire au 418-794-2253, poste 112.

Le conseil municipal

Séance ordinaire du conseil municipal – Décembre 2020

La séance ordinaire du 7 décembre 2020 est maintenant disponible : https://vimeo.com/488958964

Si vous avez des questions concernant les sujets qui ont été traités lors de cette séance, nous vous invitons à communiquer avec le maire au 418-794-2253, poste 112.

Le conseil municipal

Avis public – Budget 2021

 

Avis public – Budget 2021

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle

 

Avis public est donné par la soussignée, Arlene McBrearty, directrice générale et secrétaire-trésorière de ce qui suit :

Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 8 décembre 2020 à 19h, le règlement ayant pour objet le budget de l’année financière 2021, l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2021.

Cette séance sera faite par visioconférence et sera publiée sur le site de la Municipalité de Nouvelle.

  1. Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
  2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  3. Règlement numéro #381-Règlement ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière  2021, l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux
  4. Clôture de la séance
  5. Levée de la séance

 

Donné à Nouvelle, ce 3 décembre 2020.

 

Arlene McBrearty

Directrice générale et secrétaire-trésorière