AVIS PUBLIC

Ordre du jour – 10 juin 2024

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE

DU LUNDI, 10 JUIN 2024 À 20 H

ORDRE DU JOUR

  1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
  2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
  3. CONSTATATION DU QUORUM
  4. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
  5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 MAI 2024 ET DU PROCÈS VERBAL DU 27 MAI 2024
  6. CORRESPONDANCE
  7. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
  8. DEMANDE DE DONS
  9. ADMINISTRATION – AVIS DE VACANCES – POSTE CONSEILLER SIÈGE #3
  10. ADMINISTRATION – PROJET DE REGROUPEMENT DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE MARIA, DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LA VILLE DE CARLETON-SAINT-OMER, DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE POINTE-A-LA-CROIX, DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE MATAPEDIA, DE L’OFFICE D’HABITATION DE BAIE DES CHALEURS ET DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAINT-FRANÇOIS-D’ASSISE
  11. SERVICES INCENDIES – OFFRE DE SERVICES – INSPECTION DES BORNES INCENDIES
  12. ADMINISTRATION – AUTORISATION D’OCCUPATION POUR L’EXPLOITATION D’UNE STATION HYDROMÉTRIQUE
  1. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 437 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ARTICLE 4.12.1.2 « INTERDICTIONS »
  2. URBANISME – DÉROGATION MINEURE – ROUTE MIGUASHA EST – LOT 5 875 823
  3. URBANISME – DÉROGATION MINEURE – CHEMIN DU GRAND PLATIN– LOT 5 874 742
  4. URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION – LOT 5 875 689
  5. URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION – LOTS 6 595 692 ET 6 595 969
  6. URBANISME – NOMINCATION D’UN NOUVEAU MEMBRE SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
  7. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 325.2 DE FAÇON À MODIFIER L’ARTICLE 3.1.3.1 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES DE CIRCULATION A L’INTERIEUR OU À PROXIMITÉ DES FORTES PENTES »
  8. ADMINISTRATION – NOMINATION DU SUBSTITUT AU REPRÉSANTANT DE LA RGMRAB
  9. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DÉPÔT MRC AVIGNON – PROJET RSGE COURS EXTÉRIEUR
  10. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET QUAI DE MIGUASHA – LCDR ET ORIGINE INNOVATION
  11. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE DE PRINCIPE CONCERNANT LES INSTALLATIONS PORTUAIRES DE MIGUASHA
  12. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER ET SIGNATURE – ACQUISITION CENTRE DE SERVICE DE NOUVELLE – CAISSE DESJARDINS
  13. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE DÉPÔT – FOND FÉDÉRAL SUR L’ACCESSIBILITÉ
  14. VARIA
  15. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET LEGS – ARCHITTECTES
  16. SÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATON DE PROCÉDER – LOCATION CAMIONNETTE POUR LA CASERNE DE NOUVELLE
  17. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
  18. CLÔTURE DE LA SÉANCE
  19. LEVÉE DE LA SÉANCE

Avis de règlements et de promulagation

La municipalité désire informer la population des nouveaux règlements suivants:

avis_promulgation_règlement_emprunt_435 concernant l’achat d’un camion autopompe

avis_promulgation_règlement_436 concernant l’annexion d’un territoire dans le secteur du quai à Miguasha.

 

Les personnes intéressées à prendre connaissances de ses règlements peuvent les consulter en se rendant au bureau municipal.

Donné à Nouvelle, ce 2024-05-23.

 

avis publics

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint, plusieurs avis publics.

Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l’urbanisme au 418 794-2253, poste 111.

Donnée à Nouvelle, le 21 mai 2024.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Entrée en vigueur règlement 432

Avis public – Entrée en vigueur règlement 433

Avis publics

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint, plusieurs avis publics.

Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l’urbanisme au 418 794-2253, poste 111.

Donnée à Nouvelle, le 15 mai 2024.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis d’assemblée publique de consultation 437

Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 434

Avis public

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint, plusieurs avis publics concernant les propriétés sur le chemin Victorien.

Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l’urbanisme au 418 794-2253, poste 111.

Donnée à Nouvelle, le 14 mai 2024.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Demande de démolition 4 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 7 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 17 chemin Victorien Est
Avis public – Demande de démolition 31 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 33 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 40 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 41 chemin Victorien Ouest

Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 10 juin 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur la route de Miguasha Est, lot 5 875 823 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
• Accepter que la superficie du lot soit de 1 484,2 mètres carrés au lieu d’une superficie minimale de 2 787 mètres carrés tel que prescrit par l’article 4.2.2.3 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 13 mai 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 10 juin 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur le chemin du Grand-Platin, lot 5 874 742 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
• Accepter que la largeur du lot soit à 31,13 mètres au lieu d’une largeur de 45,72 mètres minimum tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 13 mai 2024

Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 431

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 431 PRÉCISANT LES CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D’AUTORISATION DANS LES SECTEURS DE FORTES PENTES

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 12 février 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 mars 2024 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 10 avril 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 23 avril 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier