CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public est par le présent donné par la soussignée qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 13 février 2023 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
L’immeuble est situé au 531, route 132 Ouest, lot 5 875 339 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
- Accepter qu’une partie du garage construit soit installée à 0.38 mètre de la ligne latérale du terrain au lieu de 0,6 mètre, tel que prescrit par l’article 5.5.1.5 du règlement de zonage numéro 325.1;
- Accepter qu’un nouveau garage soit en partie construit à 0.54 et 0.59 mètre de la ligne latérale du terrain au lieu de 0,6 mètre, tel que prescrit par l’article 5.5.1.5 du règlement de zonage numéro 325.1;
- Accepter qu’un nouveau garage soit construit à 26 centimètres d’un bâtiment accessoire au lieu de 2 mètres, tel que prescrit par l’article 5.5.1.5 du règlement de zonage numéro 325.1.
Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 26 janvier 2023
Joanie Arsenault,
Directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe
