Séance ordinaire du conseil municipal – Février 2021

La séance ordinaire du 8 février 2021 est maintenant disponible : https://vimeo.com/511185474

Si vous avez des questions concernant les sujets qui ont été traités lors de cette séance, nous vous invitons à communiquer avec le maire au 418-794-2253, poste 112.

Le conseil municipal

Avis public – Règlement #384

AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance tenue le 8 février 2021 le conseil municipal a adopté le Projet de règlement numéro #384 modifiant le Règlement #181 régissant les feux extérieur. Avis règlement #384

 

Ce Projet de règlement a pour objet est de mettre à jour la réglementation relative à la prévention relative à la prévention des feux extérieurs.

 

En conséquence, toute personne peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard du Projet de règlement, en les transmettant dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 février 2021 par courriel à qverpgvba@abhiryyrtnfcrfvr.pbz ou par la poste à l’adresse suivante :

 

Municipalité de Nouvelle

470, rue Francoeur

Nouvelle (Québec)   G0C 2E0

 

Durant la période indiquée ci-devant, une présentation détaillée du Projet est diffusée et accessible pour toute personne voulant la consulter à l’adresse Web suivante : www.nouvellegaspesie.com. Une copie du Projet de règlement peut également être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à Arlene McBrearty.

 

Tous les commentaires reçus pendant la période d’appel de commentaires écrits seront transmis aux membres du conseil municipal.

 

Arlene McBrearty

Directrice générale

10 février 2021

Avis public – Règlement #383

AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance tenue le 8 février 2021 le conseil municipal a adopté le Projet de règlement numéro #383 modifiant le Règlement #171 régissant les interventions visant à prévenir ou combattre un incendie de véhicule. Avis règlement #383

 

Ce Projet de règlement a pour objet est de mettre à jour la réglementation relative à la prévention et à la sécurité incendie et d’adopter le Code national de prévention des incendies au Canada 2005.

 

En conséquence, toute personne peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard du Projet de règlement, en les transmettant dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 février 2021 par courriel à qverpgvba@abhiryyrtnfcrfvr.pbz ou par la poste à l’adresse suivante :

 

Municipalité de Nouvelle

470, rue Francoeur

Nouvelle (Québec)   G0C 2E0

 

Durant la période indiquée ci-devant, une présentation détaillée du Projet est diffusée et accessible pour toute personne voulant la consulter à l’adresse Web suivante : www.nouvellegaspesie.com. Une copie du Projet de règlement peut également être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à Arlene McBrearty.

 

Tous les commentaires reçus pendant la période d’appel de commentaires écrits seront transmis aux membres du conseil municipal.

 

Arlene McBrearty

Directrice générale

10 février 2021

Avis public – Règlement #382

Aux personnes intéressées par le Projet de règlement numéro #382 modifiant le Règlement #380 sur la construction (retrait de l’obligation relative aux clapets antiretour).

 

AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance tenue le 8 février 2021 le conseil municipal a adopté le Projet de règlement numéro #382 modifiant le Règlement #380 sur la construction (retrait de l’obligation relative aux clapets antiretour).

 

Ce Projet de règlement a pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout et d’exonérer la Municipalité en cas de non-respect de ce règlement. Conséquemment, le Projet de règlement a également pour objet de retirer l’obligation relative aux clapets antiretour prévus au Règlement #382 sur la construction afin d’éviter toute incongruité entre ces règlements. Avis règlement #382

 

Invitation à transmettre des commentaires écrits

 

En raison des circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de la COVID-19 et étant en zone orange , la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits sur ce Projet de règlement, le tout conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020.

 

En conséquence, toute personne peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard du Projet de règlement, en les transmettant dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 février 2021 par courriel à qverpgvba@abhiryyrtnfcrfvr.pbz ou par la poste à l’adresse suivante :

 

Municipalité de Nouvelle

470, rue Francoeur

Nouvelle (Québec)   G0C 2E0

 

Durant la période indiquée ci-devant, une présentation détaillée du Projet est diffusée et accessible pour toute personne voulant la consulter à l’adresse Web suivante : www.nouvellegaspesie.com. Une copie du Projet de règlement peut également être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à Arlene McBrearty

 

Tous les commentaires reçus pendant la période d’appel de commentaires écrits seront transmis aux membres du conseil municipal.

 

Arlene McBrearty

Directrice générale

10 février 2021