La séance ordinaire du 8 février 2021 est maintenant disponible : https://vimeo.com/511185474
Si vous avez des questions concernant les sujets qui ont été traités lors de cette séance, nous vous invitons à communiquer avec le maire au 418-794-2253, poste 112.
Le conseil municipal
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance tenue le 8 février 2021 le conseil municipal a adopté le Projet de règlement numéro #384 modifiant le Règlement #181 régissant les feux extérieur. Avis règlement #384
Ce Projet de règlement a pour objet est de mettre à jour la réglementation relative à la prévention relative à la prévention des feux extérieurs.
En conséquence, toute personne peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard du Projet de règlement, en les transmettant dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 février 2021 par courriel à qverpgvba@abhiryyrtnfcrfvr.pbz ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Nouvelle
470, rue Francoeur
Nouvelle (Québec) G0C 2E0
Durant la période indiquée ci-devant, une présentation détaillée du Projet est diffusée et accessible pour toute personne voulant la consulter à l’adresse Web suivante : www.nouvellegaspesie.com. Une copie du Projet de règlement peut également être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à Arlene McBrearty.
Tous les commentaires reçus pendant la période d’appel de commentaires écrits seront transmis aux membres du conseil municipal.
Arlene McBrearty
Directrice générale
10 février 2021
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance tenue le 8 février 2021 le conseil municipal a adopté le Projet de règlement numéro #383 modifiant le Règlement #171 régissant les interventions visant à prévenir ou combattre un incendie de véhicule. Avis règlement #383
Ce Projet de règlement a pour objet est de mettre à jour la réglementation relative à la prévention et à la sécurité incendie et d’adopter le Code national de prévention des incendies au Canada 2005.
En conséquence, toute personne peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard du Projet de règlement, en les transmettant dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 février 2021 par courriel à qverpgvba@abhiryyrtnfcrfvr.pbz ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Nouvelle
470, rue Francoeur
Nouvelle (Québec) G0C 2E0
Durant la période indiquée ci-devant, une présentation détaillée du Projet est diffusée et accessible pour toute personne voulant la consulter à l’adresse Web suivante : www.nouvellegaspesie.com. Une copie du Projet de règlement peut également être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à Arlene McBrearty.
Tous les commentaires reçus pendant la période d’appel de commentaires écrits seront transmis aux membres du conseil municipal.
Arlene McBrearty
Directrice générale
10 février 2021
Aux personnes intéressées par le Projet de règlement numéro #382 modifiant le Règlement #380 sur la construction (retrait de l’obligation relative aux clapets antiretour).
AVIS PUBLIC est donné que lors d’une séance tenue le 8 février 2021 le conseil municipal a adopté le Projet de règlement numéro #382 modifiant le Règlement #380 sur la construction (retrait de l’obligation relative aux clapets antiretour).
Ce Projet de règlement a pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout et d’exonérer la Municipalité en cas de non-respect de ce règlement. Conséquemment, le Projet de règlement a également pour objet de retirer l’obligation relative aux clapets antiretour prévus au Règlement #382 sur la construction afin d’éviter toute incongruité entre ces règlements. Avis règlement #382
Invitation à transmettre des commentaires écrits
En raison des circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de la COVID-19 et étant en zone orange , la consultation publique qui devrait se tenir en rapport avec ce projet est remplacée par un appel de commentaires écrits sur ce Projet de règlement, le tout conformément à l’arrêté 2020-074 du 2 octobre 2020.
En conséquence, toute personne peut transmettre ses commentaires écrits à l’égard du Projet de règlement, en les transmettant dans les 15 jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le 26 février 2021 par courriel à qverpgvba@abhiryyrtnfcrfvr.pbz ou par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Nouvelle
470, rue Francoeur
Nouvelle (Québec) G0C 2E0
Durant la période indiquée ci-devant, une présentation détaillée du Projet est diffusée et accessible pour toute personne voulant la consulter à l’adresse Web suivante : www.nouvellegaspesie.com. Une copie du Projet de règlement peut également être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande à Arlene McBrearty
Tous les commentaires reçus pendant la période d’appel de commentaires écrits seront transmis aux membres du conseil municipal.
Arlene McBrearty
Directrice générale
10 février 2021
