Avis public – Entrée en vigueur du règlement #445

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AVIS PUBLIC

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 445 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 179

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 9 décembre 2024 ;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 13 janvier 2025 ;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 28 janvier 2026.

 

 

 

Benoît Cabot,

Directeur général et greffier-trésorier