Demande de dérogation mineure

 AVIS PUBLIC

 CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 13 avril 2026 à 19 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur la rue Arthur-Francoeur, lot 5 963 176 du Cadastre du Québec.  La demande consiste à accepter la dérogation mineure suivante :

• Accepter que la superficie du lot soit de 2 853,1 mètres carrés au lieu de 3 716 mètres carrés minimum et que la profondeur soit de 51,44 mètres au lieu de 60 mètres minimum tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 25 mars 2026

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier