Adoption du règlement numéro 446
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 446 CONCERNANT LES CHIENS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 379 CONCERNANT LES CHIENS
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 9 décembre 2024 ;
QUE le conseil de la Municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 13 janvier 2025 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 2 février 2026.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier





