Adoption du règlement numéro 447

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AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 447 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER  LES ZONES 5-F, 7-F, 101-HA ET 102-CN

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 9 décembre 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance ordinaire du 10 février 2025 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 mai 2025 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 7 août 2025

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier