Avis public
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 417 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 325.3 PAR L’ABROGATION DE L’ARTICLE 3.2 « UTILISATION DE VÉHICULES OU ÉQUIPEMENTS DÉSAFFECTÉS » Avis public est par le présent donné par le soussigné : […]