AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE « B » GRILLE DES SPÉCIFICATIONS AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 16 septembre 2024 ; QUE le Conseil de la […]
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 440 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.6.2 « USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES ISOLÉES ET JUMELÉES » AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 16 septembre […]
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 439 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AJOUTER L’USAGE « ATELIER DE RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES » COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ DANS LA ZONE 147-M AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QU’un avis de motion a été donné lors de […]
Avis public (Demande d’approbation référendaire) Règlement 447
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 448 – RÈGLEMENT VISANT L’IMPOSITION D’UN RÉGIME D’IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE LES AUTRES SUJETS RELIÉS AU BUDGET 2025 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Considérant qu’il est opportun d’adopter un règlement de taxations et […]
Ordre du jour – 13 janvier 2025
AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité, Conformément à l’article 956 du Code municipal du Québec, le conseil de la Municipalité de Nouvelle tiendra une séance extraordinaire le 19 décembre à 19 heure, […]
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle. EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité, Que le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire, le 19 décembre 2024 à 19h30, donnera l’avis de motion et le dépôt du projet de règlement # 448 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier […]
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 447 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LES ZONES 5-F, 7-F, 101-HA ET 102-CN QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 9 décembre 2024, a adopté le projet […]
AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSANT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 15 octobre 2024 ; QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut […]
