Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 431

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AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 431 PRÉCISANT LES CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D’AUTORISATION DANS LES SECTEURS DE FORTES PENTES

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 12 février 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 mars 2024 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 10 avril 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 23 avril 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier