Avis public – Règlement #408 démolition d’immeubles

 

AVIS PUBLIC

 

 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 408 RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 février 2023 ;

 

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 11 avril 2023 ;

 

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 avril 2023 ;

 

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 19 avril 2023 ;

 

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 2 mai 2023.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier