AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 428 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 325.2 RELATIVEMENT AUX NORMES DE LOTISSEMENT À PROXIMITÉ D’UN LAC OU D’UN COURS D’EAU

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 décembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE la modification du règlement a pour objet de modifier la norme de profondeur d’un terrain dans le cas où plus de 40 % de la superficie du terrain se trouve à plus de 100 m d’un cours d’eau ou 300 m d’un lac;

Que le projet de règlement vise toutes les zones du plan de zonage;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 janvier 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 13 décembre 2023

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE

DU LUNDI, 11  DÉCEMBRE 2023 À 20 H

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Constatation du quorum
4. Rapport des membres du conseil
5. Adoption du procès-verbal du 13 novembre 2023 et du procès-verbal du 21 novembre 2023
6. Correspondance
7. Finances (comptes pour approbation et dépôt d’un état de revenus et dépenses)
8. Demande de dons
9. Administration – Adjudication du contrat de services professionnels d’arpenteur-géomètre – Annexion du secteur du quai de Miguasha
10. Administration – Fixation de la date du dépôt du budget 2024, des taux de taxe et du PTI
11. Administration – Ventes pour défaut de paiement de taxes municipales
12. Administration – Adjudication du contrat de services professionnels – Année 2024 Écocentre
13. Administration – Adjudication du contrat de services professionnels – Service de collecte des déchets 2024
14. Administration – Adjudication du contrat de services professionnels – Service de collecte des matières recyclables (chargement avant) 2024
15. Administration – Approbation du règlement 2023-02 de Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure
16. Administration – Adoption du budget 2024 de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure
17. Travaux publics – Autorisation de dépôt d’une demande de subvention au programme PRACIM pour le projet de construction d’une caserne et d’un garage municipal
18. Travaux publics – Autorisation d’appel d’offres pour le réaménagement du bureau du directeur des travaux publics en service de garde en communauté
19. Urbanisme – Engagement à participer au plan de soutien à court terme du Réseau de protection animale Baie-des-Chaleurs (RPABDC)
20. Urbanisme – Avis de motion et dépôt du projet de règlement #427 – Règlement de concordance aux règlements 2019-001-r-1 modifiant le schéma d’aménagement et de développement relativement à la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans la MRC Avignon, 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon et 2023-002 relatif à l’exploitation forestière dans les boisés privés du territoire de la MRC Avignon et abrogeant le règlement de contrôle intérimaire 2002-002 de la MRC d’Avignon
21. Urbanisme – Avis de motion et dépôt du projet de règlement # 428 – Règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de lotissement 325.2 relativement aux normes de lotissement à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau
22. Urbanisme – Avis de motion et dépôt du projet de règlement # 429 – Règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 110-ib et de modifier la zone 19-a
23. Urbanisme – Adoption règlement # 421 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par l’ajout de l’article 4.5.10 « dispositions particulières à certaines enseignes publicitaires », par la modification des articles 5.5.8 « dispositions relatives à l’affichage » et 8.3.6.1 « enseignes autorisées » et l’annexe « b » intitulée « grille des spécifications »
24. Urbanisme – Adoption règlement # 422 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 325.5 par la modification de l’article 5.3.5 « construction, installation, modification des enseignes »
25. Administration – Adoption du règlement # 425 décrétant une dépense de 195 395 $ et un emprunt de 195 395$ pour le réaménagement du bureau du directeur des travaux publics en service de garde en communauté
26. Administration – Adoption du règlement #430 décrétant une dépense de 389 554 $ et un emprunt de 389 554 $ pour l’achat d’un camion à neige et ses équipements, neufs
27. Loisirs et culture – Autorisation de présentation demande au programme emploi d’été Canada
28. Sécurité publique – Regroupement des services incendies – Cessation d’emploi des pompiers volontaires de la municipalité de Nouvelle
29. Administration – Autorisation dépôt d’une demande de subvention au programme Vitalisation MRC Avignon pour le projet de réaménagement du bureau du directeur des travaux publics en service de garde en communauté
30. Loisirs et culture – Adjudication du contrat de services professionnels – Ajout de services professionnels en ingénierie – Document de construction
31. Loisirs et culture – Festival Western de Nouvelle – Autorisation de demande d’aide financière
32. Travaux publics – Autorisation de paiement de facture – Bilan de santé garage municipal et caserne de Nouvelle
33. Travaux publics – Adjudication du contrat d’achat camion 10 roues des années 2023-2024 avec équipements à neige
34. Loisirs et culture – Appui au projet « Bouge ta vie » de l’organisme Bouge pour que ça bouge
35. Varia
36. Période de questions pour le public
37. Clôture de la séance
38. Levée de la séance

M.R.C. Avignon Province de Québec
AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier- trésorier de ce qui suit :
Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 18 décembre 2023 à 19h30, le règlement #426, Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2024.
Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).

1. Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Règlement #426 –Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2024.
4. Période de questions
5. Clôture de la séance
6. Levée de la séance
Donné à Nouvelle, ce 8 décembre 2023.
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

M.R.C. Avignon Province de Québec
AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier- trésorier de ce qui suit :
Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 14 décembre 2023 à 19h30, le projet de règlement #426, Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2024.
Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).

1. Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Projet de Règlement #426 –Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2024.
4. Période de questions
5. Clôture de la séance
6. Levée de la séance
Donné à Nouvelle, ce 8 décembre 2023.
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier