Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 10 juin 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur la route de Miguasha Est, lot 5 875 823 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
• Accepter que la superficie du lot soit de 1 484,2 mètres carrés au lieu d’une superficie minimale de 2 787 mètres carrés tel que prescrit par l’article 4.2.2.3 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 13 mai 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier