Avis publics

Avis public – calendrier des séances 2024

Avis d’assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 421 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par l’ajout de l’article 4.5.10 « dispositions particulières à certaines enseignes publicitaires », par la modification des articles 5.5.8 « dispositions relatives à l’affichage » et 8.3.6.1 « enseignes autorisées » et l’annexe « b » intitulée « grille des spécifications »

Avis public – Séance extraordinaire novembre

Avis public-séance extraordinaire octobre

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Avis de consultation publique 418 (demande d’approbation référendaire)

Avis public – Entrée en vigueur règlement 413 –Adoption du règlement numéro 413 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par la modification de l’article 4.1.3.2 « marge avant »

Avis public – Entrée en vigueur règlement 411 –Adoption du règlement numéro 411 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à créer la nouvelle zone 159-ha à même une partie de la zone 32-f et à modifier les zones 33-cn, 37-cn et 152-ha et abrogeant le règlement numéro 403

Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 418 modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification des articles 4.4.10 « stationnement de véhicules de 10 roues et plus », 4.11 « utilisation d’un bâtiment mobile » et 6.4.4.4 « véhicule de 10 roues ou plus » et par la création de l’article 4.18 « dispositions relatives à l’utilisation de la structure d’une remorque ou d’un conteneur à des fins d’entreposage »

Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 417 modifiant le règlement de construction numéro 325.3 par l’abrogation de l’article 3.2 « utilisation de véhicules ou équipements désaffectés »

Avis public pour entrée en vigueur # 410 – modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par la modification des articles 2.9 « définitions et interprétation », 4.1.2.1 « projet d’ensemble » et 4.2.2.3 « dispositions applicables aux lots d’angle »

Avis public – Demande de dérogation mineure – 681 chemin Sud de la Rivière

Avis public – Demande de dérogation mineure – 536 chemin du Village Allard

Avis de consultation publique 415 (demande d’approbation référendaire) Projet de règlement numéro 415 modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification des articles 4.4.10 « stationnement de véhicules de 10 roues et plus » et 6.4.4.4 « véhicule de 10 roues ou plus »

Avis d’assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 415

Avis d’assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 414

Avis de consultation publique 413 (demande d’approbation référendaire)

Avis de consultation publique # 411 (demande d’approbation référendaire)

Avis public- modification de séance

Avis d’assemblée publique de consultation

Avis public – Projet de règlement # 413 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1

Avis public-Règlement # 412

Avis public pour entrée en vigueur # 409

Avis public pour entrée en vigueur # 395

Avis public pour entrée en vigueur # 391

Avis public pour entrée en vigueur # 390

Avis public pour entrée en vigueur # 389

Avis public pour entrée en vigueur #388

Avis public – Demande de dérogation mineure – 250 rue Williamson

Avis de consultation publique 410 (demande d’approbation référendaire)

Avis public – Demande de dérogation mineure – 416 Miguasha Est

Avis public – Projet de règlement 410 modifiant le règlement de zonage numéro 325.1

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Avis de consultation public – Projet de règlement réagissant la démolition dimmeubles

Avis public – Demande de dérogation mineure – Route Wafer lot 6 554 674

Avis d’assemblée publique de consultation

Avis public pour entrée en vigueur # 407

Avis public – Projet de règlement numéro 407 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 325.4

Avis public adoption #406

Avis public pour entrée en vigueur # 403

Avis – Adoption projet R404 – budget 2023

Avis – Adoption R404 – budget 2023

Avis – adoption du Projet règlement de taxation 2023

Avis – adoption du règlement de taxation 2023

Avis – adoption du plan triennal d’immobilisation 2023-2024 et 2025

Avis d’entrée en vigueur du règlement numéro 399 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 5.6.1 ET 5.6.5.6

Avis Public -Assemblée de consultation PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 403 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À CRÉER LA NOUVELLE ZONE 159-HA À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 32-F ET À MODIFIER LES ZONES 33-CN, 37-CN ET 152-HA

Avis public pour entrée en vigueur # 396

Avis public – Consultation 402

Avis public 2e exercice financier 2022-2023-2024

Avis Public calendrier séance

Avis de consultation publique 399 (demande d’approbation référendaire)

Avis public – Demande de dérogation mineure – 99, route de Miguasha Ouest

Avis public 399

Avis public 398

Avis public 397

Avis de consultation publique 396 (demande d’approbation référendaire)

Avis public pour entrée en vigueur # 395

Avis public 396