Avis d’entrée en vigueur du règlement numéro 399 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 5.6.1 ET 5.6.5.6

Avis Public -Assemblée de consultation PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 403 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À CRÉER LA NOUVELLE ZONE 159-HA À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 32-F ET À MODIFIER LES ZONES 33-CN, 37-CN ET 152-HA

Avis public pour entrée en vigueur # 396

Avis public – Consultation 402

Avis public 2e exercice financier 2022-2023-2024

Avis Public calendrier séance

Avis de consultation publique 399 (demande d’approbation référendaire)

Avis public – Demande de dérogation mineure – 99, route de Miguasha Ouest

Avis public 399

Avis public 398

Avis public 397

Avis de consultation publique 396 (demande d’approbation référendaire)

Avis public pour entrée en vigueur # 395

Avis public 396

Avis public séance extraordinaire 2022-06-22

Avis de consultation publique 395 (demande d’approbation référendaire)

Avis public pour entrée en vigueur # 392

Avis public pour entrée en vigueur # 391

Avis public pour entrée en vigueur # 390

Avis public pour entrée en vigueur # 389

Avis public pour entrée en vigueur #388

Avis public adoption_394

Avis Public – Dépôt du rôle de perception 2022

Avis public – Code éthique employés

Avis de consultation publique 391 (demande d’approbation référendaire)

Avis de consultation publique 390 (demande d’approbation référendaire)

Avis de consultation publique 389 (demande d’approbation référendaire)

Avis de consultation publique 388 (demande d’approbation référendaire)

Avis public – Ajout séance du conseil

Avis public – Règlement 393 – Code éthique des élus

Avis public – APRIA

Avis public – Prévisions budgétaires 2022

Avis public pour consultation écrite – Règlement #391

Avis public pour consultation écrite – Règlement #390

Avis public pour consultation écrite – Règlement #389

Avis public pour consultation écrite – Règlement #388