Avis publics
Avis public séance extraordinaire 2022-06-22
Avis de consultation publique 395 (demande d’approbation référendaire)
Avis public pour entrée en vigueur # 392
Avis public pour entrée en vigueur # 391
Avis public pour entrée en vigueur # 390
Avis public pour entrée en vigueur # 389
Avis public pour entrée en vigueur #388
Avis Public – Dépôt du rôle de perception 2022
Avis public – Code éthique employés
Avis de consultation publique 391 (demande d’approbation référendaire)
Avis de consultation publique 390 (demande d’approbation référendaire)
Avis de consultation publique 389 (demande d’approbation référendaire)
Avis de consultation publique 388 (demande d’approbation référendaire)
Avis public – Ajout séance du conseil
Avis public – Règlement 393 – Code éthique des élus
Avis public – Prévisions budgétaires 2022
Avis public pour consultation écrite – Règlement #391
Avis public pour consultation écrite – Règlement #390
Accès rapide
470, rue Francoeur, C.P. 68 Nouvelle, (QC) G0C 2EO Téléphone : 418 794.2253
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