Règlements - Municipalité de Nouvelle

Règlements

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Règlement sur les systèmes d’alarme
Règlement concernant les nuisances
Règlement concernant le tir à partir des chemins publics
Règlement de zonage de Nouvelle

Règlement d’urbanisme – Grille des spécifications

Règlement #355 modifiant le règlement de zonage de la création d’une nouvelle zone

-PLAN DE ZONAGE 1-Ensemble du territoire
-PLAN DE ZONAGE 2-Milieu urbain
-PLAN DE ZONAGE 3-Milieu urbain
-PLAN DE ZONAGE 4-Milieu urbain
–Zones inondables
–Pentes

Règlement de lotissement
Règlement de construction
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur les permis et certificats
Rapport hydrogéologique-Municipalité de Nouvelle

Reglèment sur le régime de retraite des employés