Règlements
Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Règlement concernant les nuisances
Règlement concernant le tir à partir des chemins publics
Règlement de zonage de Nouvelle
-Grille des spécifications
-PLAN DE ZONAGE 1-Ensemble du territoire
-PLAN DE ZONAGE 2-Milieu urbain
-PLAN DE ZONAGE 3-Milieu urbain
-PLAN DE ZONAGE 4-Milieu urbain
–Zones inondables
–Pentes
Règlements de lotissement
Règlements de construction
Règlements sur les dérogations mineures
Règlements sur les permis et les certificats
Rapport hydrogéologique-Municipalité de Nouvelle
Accès rapide
470, rue Francoeur, C.P. 68
Nouvelle, (QC) G0C 2EO
Téléphone : 418 794-2253
Télécopieur : 418 794-2254
Horaire : Lundi au vendredi
De 8 h à 16 h
