AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 417 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 325.3 PAR L’ABROGATION DE L’ARTICLE 3.2 « UTILISATION DE VÉHICULES OU ÉQUIPEMENTS DÉSAFFECTÉS »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 10 octobre 2023 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 septembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 10 octobre 2023 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 22 novembre 2023 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 30 novembre 2023.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Avis de promulgation

 

AVIS DE PROMULGATION

DU RÈGLEMENT NUMÉRO 419

 La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité le 10 octobre 2023:

RÈGLEMENT NUMÉRO 419 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 802 179 $ ET UN EMPRUNT DE 802 179 $ POUR RÉAMÉNAGEMENT DE LA PETITE-ÉCOLE EN MAISON DE LA CULTURE ET LA CONSTRUCTION D’UN PRÉAU

Ce règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 13 novembre 2023.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible au bureau municipal, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

 

Donné à Nouvelle, ce 21 novembre 2023

 

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Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Calendrier des séances 2024

AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Benoît Cabot de la susdite municipalité,

QUE conformément à l’article 148 du Code municipal du Québec le conseil de la Municipalité de Nouvelle a adopté, lors de sa séance tenue le 13 novembre 2023, une résolution par laquelle est établi le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024.

QUE le calendrier ci-après soit adopté pour la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2024 lesquelles débuteront à 20 h.

JANVIER 2024-01-15
FÉVRIER 2024-02-12
MARS 2024-03-11
AVRIL 2024-04-15
MAI 2024-05-13
JUIN 2024-06-10
JUILLET 2024-07-15
AOÛT 2024-08-19
SEPTEMBRE 2024-09-16
OCTOBRE 2024-10-15
NOVEMBRE 2024-11-11
DÉCEMBRE 2024-12-09

QUE le conseil invite cordialement ses citoyennes et citoyens à assister aux assemblées publiques qui se tiendront en cours d’année.

Donné à Nouvelle ce 21 novembre 2023.

_______________________
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Assemblée de consultation

 AVIS PUBLIC

 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 421 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR L’AJOUT DE l’ARTICLE 4.5.10 « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ENSEIGNES PUBLICITAIRES », PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 5.5.8 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’AFFICHAGE » ET 8.3.6.1 « ENSEIGNES AUTORISÉES » ET L’ANNEXE « B » INTITULÉE « GRILLE DES SPÉCIFICATIONS »

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 13 novembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

Que le projet de règlement vise les zones 114-M, 115-M, 124-M, 132-M, 133-M, 134-M, 143-M, 144-M, 145-M, 146-M, 147-M et 151-M;

QUE la modification du règlement concerne les enseignes publicitaires;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 décembre 2023, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 16 novembre 2023

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

Avis public – séance extraordinaire novembre

M.R.C AVIGNON

Province de Québec

Avis public

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :

Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par la Mairesse, madame Rachel Dugas, pour être tenue le mardi 21 novembre 2023, à 19h00, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les points suivants seront soumis :

  1. Ouverture de la séance
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Constatation du quorum
  4. Demande de dérogation mineure au 693, route 132 Est
  5. Période de questions
  6. Clôture de la séance
  7. Levée de la séance

 

Donné à Nouvelle, ce 2023-11-15

_________________________

Benoît Cabot,

Directeur général et greffier-trésorier

Avis public

APPEL D’OFFRES   No SSIN-2023-01 

ACHAT D’UN CAMION AUTOPOMPE

La Municipalité de Nouvelle demande des soumissions pour la fourniture d’un camion AUTOPOMPE neuf pour son service de protection contre l’incendie.

Le formulaire de soumission et documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont disponible en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1-866-669-7326 ou au 514-856-6600 ou en consultant le site web www.seao.ca .

Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO à partir du 14 novembre 2023.

Pour être considérée, toute soumission devra être :

  • Complétée en français sur le bordereau de soumission officiel;
  • Conforme aux spécifications mentionnées aux documents de l’appel d’offres;
  • Accompagnée d’un chèque visé ou traite bancaire, payable à l’ordre de la Municipalité de Nouvelle, représentant dix pour cent (10 %) du montant inscrit comme « Prix total soumis » au formulaire de soumission;
  • Remise avant le 14 décembre 2023 à 11 h, au bureau de la Municipalité, au 470, rue Francoeur, Nouvelle (Québec) G0C 2E0, dans une enveloppe cachetée portant la mention APPEL D’OFFRES No SSIN-2023-01
  • Aucune soumission reçue par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.

Toutes les soumissions reçues dans le délai imparti seront ouvertes publiquement à l’expiration du délai de réception.

La Municipalité de Nouvelle ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Nouvelle ce, 13e jour du mois de novembre 2023.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public

 AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance extraordinaire du Conseil municipal le 21 novembre 2023 à 19 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé au 693, route 132 Est, lot 4 184 188 du Cadastre du Québec.  La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

  • Accepter que la superficie du lot numéro 4 184 188 situé au 693, route 132 Est, soit de 1 045,6 mètres carrés au lieu d’une superficie minimale de 1 393,5 mètres carrés tel que prescrit par l’article 4.2.2.3 du règlement de lotissement numéro 325.2;

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 3 novembre 2023.

 

Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public

M.R.C AVIGNON
Province de Québec

Avis public

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :

Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par la Mairesse, Madame Rachel Dugas, pour être tenue le lundi 6 novembre 2023, à 19 h, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les affaires suivantes seront soumises :

  1. Ouverture de la séance
  2. Adoption de l’ordre du jour
  3. Constatation du quorum
  4. Adoption du Règlement n° 423 modifiant le règlement n° 343 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
  5. Période de questions
  6. Clôture de la séance
  7. Levée de la séance

Donné à Nouvelle, ce 2 novembre 2023.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public

APPEL D’OFFRES N°-2023-01

ACHAT D’UN CAMION POUR LE DÉNEIGEMENT ET SES ÉQUIPEMENTS

La municipalité de Nouvelle demande des soumissions pour l’achat d’un camion pour le déneigement ainsi que les équipements, pour son service des travaux publics.

Le formulaire de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1-866-669-7326 ou au 514-856-6600 ou en consultant le site web www.seao.ca .

Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO à partir du 1er novembre 2023.

Pour être considérée, toute soumission devra être :

  • Complétée en français sur le bordereau de soumission officiel;
  • Conforme aux spécifications mentionnées aux documents de l’appel d’offres;
  • Remise avant le 22 novembre 2023 à 11 h 00, au bureau de la Municipalité, au 470, rue Francoeur, Nouvelle (Québec) G0C 2E0, dans une enveloppe cachetée portant la mention : APPEL D’OFFRES N° 2023-01;
  • Aucune soumission reçue par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.

Toutes les soumissions reçues dans le délai imparti seront ouvertes publiquement à l’expiration du délai de réception.

La municipalité de Nouvelle ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Nouvelle ce, 1er jour du mois de novembre 2023.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier