AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure

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AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 15 juillet 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur le chemin du Grand-Platin, lot 5 874 742 du Cadastre du Québec.  La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

 

  • Accepter que la largeur du lot soit à 31,13 mètres au lieu d’une largeur de 45,72 mètres minimum tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.

 

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

 

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

 

Donné à Nouvelle, le 27 juin 2024

 

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure

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AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

 

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 15 juillet 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

L’immeuble est situé au 526, chemin du Village Allard, lot 5 875 271 du Cadastre du Québec.  La demande consiste à :

  •          Permettre que la piscine soit localisée dans la cour avant plutôt que dans la cour latérale et arrière tel que prescrit par l’article 4.2.3 du règlement de zonage numéro 325.1.

 

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

 

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

 

Donné à Nouvelle, le 27 juin 2024.

 

Benoit Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC

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Ordre du jour – 10 juin 2024

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE

DU LUNDI, 10 JUIN 2024 À 20 H

ORDRE DU JOUR

  1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
  2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
  3. CONSTATATION DU QUORUM
  4. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
  5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 MAI 2024 ET DU PROCÈS VERBAL DU 27 MAI 2024
  6. CORRESPONDANCE
  7. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
  8. DEMANDE DE DONS
  9. ADMINISTRATION – AVIS DE VACANCES – POSTE CONSEILLER SIÈGE #3
  10. ADMINISTRATION – PROJET DE REGROUPEMENT DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE MARIA, DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE LA VILLE DE CARLETON-SAINT-OMER, DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE POINTE-A-LA-CROIX, DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE MATAPEDIA, DE L’OFFICE D’HABITATION DE BAIE DES CHALEURS ET DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAINT-FRANÇOIS-D’ASSISE
  11. SERVICES INCENDIES – OFFRE DE SERVICES – INSPECTION DES BORNES INCENDIES
  12. ADMINISTRATION – AUTORISATION D’OCCUPATION POUR L’EXPLOITATION D’UNE STATION HYDROMÉTRIQUE
  1. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 437 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ARTICLE 4.12.1.2 « INTERDICTIONS »
  2. URBANISME – DÉROGATION MINEURE – ROUTE MIGUASHA EST – LOT 5 875 823
  3. URBANISME – DÉROGATION MINEURE – CHEMIN DU GRAND PLATIN– LOT 5 874 742
  4. URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION – LOT 5 875 689
  5. URBANISME – AUTORISATION DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION – LOTS 6 595 692 ET 6 595 969
  6. URBANISME – NOMINCATION D’UN NOUVEAU MEMBRE SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
  7. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 325.2 DE FAÇON À MODIFIER L’ARTICLE 3.1.3.1 « DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VOIES DE CIRCULATION A L’INTERIEUR OU À PROXIMITÉ DES FORTES PENTES »
  8. ADMINISTRATION – NOMINATION DU SUBSTITUT AU REPRÉSANTANT DE LA RGMRAB
  9. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DÉPÔT MRC AVIGNON – PROJET RSGE COURS EXTÉRIEUR
  10. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET QUAI DE MIGUASHA – LCDR ET ORIGINE INNOVATION
  11. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE DE PRINCIPE CONCERNANT LES INSTALLATIONS PORTUAIRES DE MIGUASHA
  12. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER ET SIGNATURE – ACQUISITION CENTRE DE SERVICE DE NOUVELLE – CAISSE DESJARDINS
  13. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE DÉPÔT – FOND FÉDÉRAL SUR L’ACCESSIBILITÉ
  14. VARIA
  15. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET LEGS – ARCHITTECTES
  16. SÉCURITÉ INCENDIE – AUTORISATON DE PROCÉDER – LOCATION CAMIONNETTE POUR LA CASERNE DE NOUVELLE
  17. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
  18. CLÔTURE DE LA SÉANCE
  19. LEVÉE DE LA SÉANCE