CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 16 septembre 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur la rue Arthur-Francoeur, lot 5 963 177 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la dérogation mineure suivante :
• Accepter que la superficie du lot soit de 3 330.9 mètres carrés au lieu de 3 716 mètres carrés minimum et que la profondeur soit de 49,92 mètres au lieu de 60 mètres tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 30 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public séance extraordinaire

M.R.C AVIGNON
Province de Québec
Avis public

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :
Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par la Mairesse, Madame Rachel Dugas, pour être tenue le mardi 3 septembre 2024, à 19h00, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les points suivants seront soumis :
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. URBANISME – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 5, CHEMIN VICTORIEN EST À NOUVELLE
5. URBANISME – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 25, CHEMIN VICTORIEN EST À NOUVELLE
6. DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 8, CHEMIN VICTORIEN OUEST À NOUVELLE
7. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU 693, ROUTE 132 EST
8. DÉVELOPPEMENT – DEMANDES DE DÉCRET POUR MODIFIER L’ENTENTE DE PRÉ-TRANSFERT DU QUAI DE MIGUASHA
9. SÉCURITÉ INCENDIE – ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC D’AVIGNON
10. PÉRIODE DE QUESTIONS
11. CLÔTURE DE LA SÉANCE
12. LEVÉE DE LA SÉANCE
Donné à Nouvelle, ce 2024-08-28

________________________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis publics – Entrée en vigueur des règlements 437 et 438

Vous trouverez ci-joint deux avis publics concernant l’entrée en vigueur des règlements #437 et #438.

 

Avis public – Entrée en vigueur règlement 437

Avis public – Entrée en vigueur règlement 438

Avis public – Demande de démolition 5, chemin Victorien Est

AVIS PUBLIC

 

AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :

Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 5, chemin Victorien Est à Nouvelle.

 

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 1er septembre 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.

 

Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Donné à Nouvelle, le 22 août 2024

 

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

Avis public – Demande de démolition 8, chemin Victorien Ouest

AVIS PUBLIC

 

AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :

Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 8, chemin Victorien Ouest à Nouvelle.

 

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 31 août 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.

 

Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Donné à Nouvelle, le 21 août 2024

 

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

Avis public – Demande de démolition, 25, chemin Victorien Est

AVIS PUBLIC

 

AVIS est par les présentes donné de ce qui suit :

Le Conseil municipal statuera sur une demande d’autorisation de démolition de l’immeuble suivant situé au 25, chemin Victorien Est à Nouvelle.

 

Toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou à défaut, dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, soit jusqu’au 30 août 2024 à 23 h 59, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier-trésorier de la Municipalité à l’adresse courriel qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Le Conseil municipal statuera sur ladite demande à sa séance publique du 3 septembre 2024, à 19 h à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Toute personne intéressée pourra se faire entendre, lors de cette séance, par le conseil relativement à cette demande.

 

Pour toute information supplémentaire concernant cette demande d’autorisation de démolition d’un immeuble, peut communiquer avec le Service de l’urbanisme, soit par téléphone au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz

 

Donné à Nouvelle, le 20 août 2024

 

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Élection partielle 2024

Avis public d’élection

Municipalité de Nouvelle

Date du scrutin : 2024-09-29

 

Par cet avis public, Benoît Cabot, président d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité de Nouvelle.

 

  1. Le poste suivant est ouvert aux candidatures :

 

    • Poste de conseillère ou conseiller 3

 

  1. Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau du président d’élection aux jours et aux heures suivants :Du 2024-08-16 au 2024-08-30

 

Horaire

Lundi                     De 9h00 à 12h00                    De 13h00 à 16h30

Mardi                    De 9h00 à 12h00                    De 13h00 à 16h30

Mercredi              De 9h00 à 12h00                    De 13h00 à 16h30

Jeudi                     De 9h00 à 12h00                    De 13h00 à 16h30

Vendredi               De 9h00 à 12h00

 

Attention : le vendredi 30 août, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

 

  1. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes :

 

Jour du scrutin : Dimanche le 29 septembre 2024, de 10 h à 20 h

Jour de vote par anticipation : Dimanche le 22 septembre 2024, de 12 h à 20 h

 

  1. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Joanie Arsenault.

 

  1. Vous pouvez joindre le président d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.

 

Président d’élection

Adresse : 470 rue Francoeur, Nouvelle Québec, G0C 2E0

Téléphone : 418-794-2253, poste 101

 

Donné à Nouvelle, le 2024-08-15

Benoît Cabot,

Président d’élection

 

 

SM-29 déclaration de candidature