Avis public

 AVIS PUBLIC

 

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 413 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1.3.2 « MARGE AVANT »

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 10 juillet 2023 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 12 juin 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 14 août 2023 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 13 septembre 2023 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

Donné à Nouvelle, le 28 septembre 2023.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier