Avis public

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AVIS PUBLIC

 

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 

AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

 

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 417 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 325.3 PAR L’ABROGATION DE L’ARTICLE 3.2 « UTILISATION DE VÉHICULES OU ÉQUIPEMENTS DÉSAFFECTÉS »

 

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

 

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 septembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

 

QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

 

Que le projet de règlement vise à enlever l’article 3.2 « Utilisation de véhicules ou équipements désaffectés » dans le règlement de construction 325.3, puisque c’est dans le règlement de zonage qu’une municipalité peut spécifier, pour chaque zone, les constructions ou les usages qui sont autorisés et ceux qui sont prohibés, y compris les usages et édifices publics;

 

QUE ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité.

 

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements/

 

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 10 octobre 2023, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

 

Donné à Nouvelle, le 14 septembre 2023

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier