Avis de promulgation – Entrée en vigueur du règlement # 452
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné :
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Nouvelle, le 9 février 2026 : Règlement # 452 – Règlement visant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux ainsi que les autres sujets reliés au budget 2026.
Ce règlement est disponible au bureau du soussigné, situé au 470 rue Francoeur, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Que le règlement # 452 entre en vigueur conformément à la loi le jour de la publication du présent avis et qu’il ait effet à compter du 1er janvier 2026.
Donné à Nouvelle, ce 11 février 2026.
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
Municipalité de Nouvelle
