Avis public – Entrée en vigueur règlement 429

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 429 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 110-IB ET DE MODIFIER LA ZONE 19-A

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 15 janvier 2024 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 février 2024 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 10 avril 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 23 avril 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier