Adoption du règlement numéro 447
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 447 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LES ZONES 5-F, 7-F, 101-HA ET 102-CN
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 9 décembre 2024 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance ordinaire du 10 février 2025 ;
QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 mai 2025 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 7 août 2025
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Offres d’emploi
La Municipalité de Nouvelle est à la recherche d’un nouvel employé pour combler le poste suivant :
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Adoption du règlement numéro 441
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE « B » GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 16 septembre 2024 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 novembre 2024 ;
QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 11 décembre 2024 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 17 mars 2025.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Adoption du règlement numéro 440
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 440 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.6.2 « USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES ISOLÉES ET JUMELÉES »
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 16 septembre 2024 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 novembre 2024 ;
QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 11 décembre 2024 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 17 mars 2025.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Adoption du règlement numéro 439
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 439 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AJOUTER L’USAGE « ATELIER DE RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES » COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ DANS LA ZONE 147-M
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 16 septembre 2024 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 novembre 2024 ;
QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 11 décembre 2024 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 17 mars 2025.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Entrée en vigueur règlement 448
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 448 – RÈGLEMENT VISANT L’IMPOSITION D’UN RÉGIME D’IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE LES AUTRES SUJETS RELIÉS AU BUDGET 2025
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Considérant qu’il est opportun d’adopter un règlement de taxations et de tarifs pour 2025;
Considérant qu’un avis de motion et le résumé d’un projet de règlement ont été faits lors de la séance extraordinaire du 19 décembre 2024 ;
Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) :
Que la Municipalité de Nouvelle adopte le règlement numéro # 448 ayant pour objet de décréter l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes ainsi que les différents tarifs de compensation applicables pour l’année 2025.
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 14 janvier 2025.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
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