Entrée en vigueur – adoption du règlement numéro 421

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 421 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR L’AJOUT DE l’ARTICLE 4.5.10 « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ENSEIGNES PUBLICITAIRES », PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 5.5.8 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’AFFICHAGE » ET 8.3.6.1 « ENSEIGNES AUTORISÉES » ET L’ANNEXE « B » INTITULÉE « GRILLE DES SPÉCIFICATIONS »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 11 décembre 2023 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 novembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier