Entrée en vigueur – adoption du règlement numéro 422

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AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 422 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 325.5 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.3.5 « CONSTRUCTION, INSTALLATION, MODIFICATION DES ENSEIGNES »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 novembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier