AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 428 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 325.2 RELATIVEMENT AUX NORMES DE LOTISSEMENT À PROXIMITÉ D’UN LAC OU D’UN COURS D’EAU

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 15 janvier 2024 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 15 janvier 2024 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 422 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 325.5 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.3.5 « CONSTRUCTION, INSTALLATION, MODIFICATION DES ENSEIGNES »

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 novembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

 AVIS PUBLIC

 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’USAGE « UN USAGE DE TRANSPORT PAR CAMION AVEC GARAGE D’ENTRETIEN SUR PLACE, UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DESSERVANT L’ENTREPRISE » DANS LA ZONE 143-M

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 12 février 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE le projet de règlement vise la zone 143-M du plan de zonage;

QUE la modification du règlement a pour objet d’ajouter un usage de transport par tout type d’autobus et véhicules scolaires avec garage d’entretien uniquement pour les véhicules desservant l’entreprise;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage2.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 mars 2024 à 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 15 février 2024

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

AVIS PUBLIC

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE

 

DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION

 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Nouvelle :

QUE conformément à l’article 1007 du Code municipal du Québec, le rôle général de perception pour l’année 2024 est maintenant complété et déposé à mon bureau, situé au 470, rue Francoeur;

QU’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes aux contribuables dans le délai imparti, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec et de la Loi sur la fiscalité municipale;

QUE toute personne intéressée peut prendre connaissance du rôle général de perception au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé à l’adresse mentionnée ci-haut, selon les modalités suivantes :

Lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Vendredi de 9 h à 12 h

Avis donné à Nouvelle, ce 15^e jour du mois de février de 2024.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier