Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 431

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AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 431 PRÉCISANT LES CONDITIONS D’ÉMISSION DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D’AUTORISATION DANS LES SECTEURS DE FORTES PENTES

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 12 février 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 mars 2024 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 10 avril 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 23 avril 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Entrée en vigueur règlement 429

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AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 429 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 110-IB ET DE MODIFIER LA ZONE 19-A

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 15 janvier 2024 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 février 2024 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 10 avril 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 23 avril 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU LUNDI, 15 AVRIL 2024 À 20 H

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
5. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 11 MARS 2024 ET DU 25 MARS 2024
6. CORRESPONDANCE
7. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
8. DEMANDE DE DONS
9. VIE COMMUNAUTAIRE – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – PROGRAMME DE SOUTIEN AUX POLITIQUES FAMILIALES MUNICIPALES – VOLET 2
10. URBANISME – ADJUDICATION CONTRAT – CCU FORMATION OBLIGATOIRE
11. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT #432 – PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’USAGE « UN USAGE DE TRANSPORT PAR CAMION AVEC GARAGE D’ENTRETIEN SUR PLACE, UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DESSERVANT L’ENTREPRISE » DANS LA ZONE 143-M
12. URBANISME – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO #433 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 325.5 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.1 « NÉCESSITÉ D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION », DE L’ARTICLE 5.3.3 « DÉBOISEMENT ET ABATTAGE D’ARBRES » ET DU CHAPITRE 7 « TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS »
13. URBANISME – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 434 RELATIF AUX NUISANCES APPLICABLES PAR LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 374
14. URBANISME – NOMINATION DE FONCTIONNAIRES DÉSIGNÉS (INSPECTEUR MUNICIPAL) POUR L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS
15. URBANISME – AVIS D’ASSUJETTISSEMENT AU DROIT DE PRÉEMPTION
16. TRAVAUX PUBLICS – ACQUISITION D’UN BALAIE RAMASSEUSE – FONDS DE ROULEMENT
17. TRAVAUX PUBLICS – AUTORISATION AFFICHAGE DE POSTE – COORDONNATEUR DES TRAVAUX PUBLICS
18. ADMINISTRATION – CONTRAT LOCATION RSGE – MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE ET CPE AUX JOYEUX MARMOTS
19. LOISIRS ET CULTURE – APPUI POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE TOURISTIQUE DU QUÉBEC (FSDOT) – CDC
20. LOISIRS ET CULTURE – APPUI POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DU FWN – AUPRÈS DE TOURISME GASPÉSIE – FWN
21. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET RSGE – CONSTRUCTION D’APLOMB
22. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – PROJET GARAGE MUNICIPAL ET PROJET CENTRE SPORTIF – CONSULTANTS O.P.R. INC.
23. DÉVELOPPEMENT – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO# 436 DÉCRÉTANT L’ANNEXION D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE DE LA MRC D’AVIGNON DANS LE SECTEUR DU QUAI DE MIGUASHA
24. ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PAIEMENT – INTERVENTION CHAT ERRANT 2023
25. ADMINISTRATION – APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE POINTE-À-LA-CROIX POUR LE MAINTIEN DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE (MESS) ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES (SQI) EN RÉGION
26. LOISIRS ET CULTURE – AVANCE DE FONDS – AIDE FINANCIÈRE POUR LE FWN 2024
27. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE TOURISTIQUE (FSDOTQ) POUR LA TRAVERSÉE DE LA BAIE DES CHALEURS À MIGUASHA
28. URBANISME – AUTORISATION DE PROCÉDER À LA VENTE D’UNE PARTIE DU LOT # 4 183 855
29. ADMINISTRATION – DEMANDE CITOYENNE DE RÉTROCESSION DU LOT # 5 876 026
30. VARIA
31. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
32. CLÔTURE DE LA SÉANCE
33. LEVÉE DE LA SÉANCE

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

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M.R.C. Avignon
Province de Québec

AVIS PUBLIC

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 25 mars 2024, le conseil municipal de Nouvelle a adopté le règlement numéro 435 intitulé : RÈGLEMENT NUMÉRO 435 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 804 704 $ ET UN EMPRUNT DE 804 704 $ POUR L’ACHAT D’UN CAMION AUTOPOMPE POUR LES SERVICES D’URGENCES.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 435 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 15 AVRIL 2024, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 435 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 183 signatures. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 435 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le mardi 16 avril 2024, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 15 avril 2024, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

 être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
 être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
 dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

 être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
 être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

 Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 avril 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Donné à Nouvelle, ce 8 avril 2024.
______________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Demande de dérogation mineure

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AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 13 mai 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé au 70, route 132 Ouest, lot 4 183 600 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

Accepter qu’un bâtiment accessoire soit à une distance de 0,79 mètre et 1,10 mètre d’une ligne arrière de terrain au lieu d’une distance minimale de 1,5 mètre et à une distance de 1,11 mètre et 0,95 mètre d’un autre bâtiment accessoire au lieu d’une distance minimum correspondant à la moyenne de la hauteur des bâtiments concernés comme prescrit par les 2ième et 3ième paragraphes de l’article 6.4.2.4 du règlement de zonage 325.1;

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 3 avril 2024.

Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier