Adoption du règlement numéro 447
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 447 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LES ZONES 5-F, 7-F, 101-HA ET 102-CN
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 9 décembre 2024 ;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance ordinaire du 10 février 2025 ;
QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 mai 2025 ;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 7 août 2025
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
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