Avis public – Ordre du jour février 2024
Voici l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 12 février 2024 à 20h à l’hôtel de ville.
Soyez à bienvenue !
Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 12 février 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
L’immeuble est situé au 38, route de Miguasha Est, lot 5 875 449 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
- Permettre que le bâtiment accessoire soit localisé dans la cour avant plutôt que dans la cour latérale et arrière tel que prescrit par l’article 4.2.3 du règlement de zonage numéro 325.1.
Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
Donné à Nouvelle, le 25 janvier 2024.
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Avis de consultation publique
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 429 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 110-IB ET DE MODIFIER LA ZONE 19-A
1. Objet du projet de règlement et demande d’approbation référendaire
À la suite de la consultation publique tenue le 15 janvier 2024 à 18 h sur le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 429 de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 110-Ib et de modifier la zone 19-A, le conseil municipal a adopté le 15 janvier 2024, un second projet de règlement, lequel porte le numéro 429.
Le but de ce règlement est d’agrandir la zone industrielle 110-Ib dans le secteur du Groupe Lebel inc. et de modifier la zone agricole 19-A dans le même secteur.
Ce second projet contient des dispositions pour certaines zones qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées afin que le règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
2. Identification des zones concernées et des zones contigües
Les zones concernées et contiguës pour une approbation référendaire sont :
Zones concernées : 110-Ib et 19-A
Zones contiguës : 12-Cn, 17-A, 18-Ha, 19-A, 20-Cn, 24-A, 32-F, 109-M, 112-Ha et 113-Ia
La description de ces zones peut être obtenue en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
– Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
– Être reçue au bureau de la municipalité, au 470, rue Francoeur, à Nouvelle, ou par courriel à l’adresse : qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz au plus tard le 26 janvier 2024 à 16 h;
– Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
5. Absence de demande
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation
Le second projet peut être consulté sur le site Internet de la municipalité de Nouvelle (www.nouvellegaspesie.com) ou au bureau du soussigné situé au 470, rue Francoeur à Nouvelle, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
Donné à Nouvelle, le 18 janvier 2024.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Ordre du jour
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU LUNDI, 15 JANVIER 2024 À 20 H
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Constatation du quorum
4. Rapport des membres du conseil
5. Adoption des procès-verbaux du 11, 14 (3) et 18 (3) décembre 2023
6. Correspondance
7. Finances (comptes pour approbation et dépôt d’un état de revenus et dépenses)
8. Demande de dons
9. Administration – Adhésions corporatives annuelles – (ADMQ, FQM, Réseau Environnement, AQLM, AQAIRS, Tennis Québec, RGLM, URLS GÎM, CDÉN, COMBEQ, Association des Camps du Québec, Chambre de Commerce Baie-des-Chaleurs, Transport Adapté, Croix-Rouge, ATR Gaspésie, CREGIM, Camping Québec, CITQ)
10. Administration – Remboursement du fonds de roulement pour 2024 (30 421,00$)
11. Administration – Adjudication du contrat pour le réaménagement du bureau du directeur des travaux publics en service de garde en communauté
12. Urbanisme – Nomination au CCU : membres, secrétaire et présidence 2024
13. Urbanisme – Adoption du règlement #427 – Règlement de concordance aux règlements 2019-001-R-1 modifiant le schéma d’aménagement et de développement relativement à la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans la MRC Avignon, 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon et 2023-002 relatif à l’exploitation forestière dans les boisés privés du territoire de la MRC Avignon et abrogeant le règlement de contrôle intérimaire 2002-002 de la MRC d’Avignon
14. Urbanisme – Adoption du règlement #428 – règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de lotissement 325.2 relativement aux normes de lotissement à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau
15. Urbanisme – Adoption du 2e projet de règlement #429 – règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 110-ib et de modifier la zone 19-a
16. Sécurité publique – Adjudication du contrat d’achat d’un camion autopompe neuf et ses équipements
17. Administration – appui au retour du train de via rail entre Matapédia et New Carlisle en 2024 et à Gaspé dans les plus brefs délais
18. Administration – Demande d’approbation – Budget 2023 – Office d’Habitation de Baie des Chaleurs
19. Travaux publics – Processus d’embauche – mécanicien classe 5 – poste de remplacement
20. Administration – PAVL Volet – Attestation de fin de travaux – Projet réfections de ponceaux
21. Loisirs et Culture – Appui à la demande de subvention du club des 50 ans et plus auprès de services secours
22. Loisirs et Culture – Autorisation signature entente local Maison des Jeunes de Nouvelle et SRGN – 2024
23. Varia
24. Période de questions pour le public
25. Clôture de la séance
26. Levée de la séance
Entrée en vigueur
AVIS PUBLIC
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 418 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 4.4.10 « STATIONNEMENT DE VÉHICULES DE 10 ROUES ET PLUS », 4.11 « UTILISATION D’UN BÂTIMENT MOBILE » ET 6.4.4.4 « VÉHICULE DE 10 ROUES OU PLUS » ET PAR LA CRÉATION DE L’ARTICLE 4.18 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE LA STRUCTURE D’UNE REMORQUE OU D’UN CONTENEUR À DES FINS D’ENTREPOSAGE »
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 10 octobre 2023;
QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 septembre 2023;
QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 13 novembre 2023;
QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 13 décembre 2023;
QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Nouvelle, le 18 décembre 2023.
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
M.R.C AVIGNON
Province de Québec
Avis public
Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :
Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par la Mairesse, madame Rachel Dugas, pour être tenue le lundi 18 décembre 2023, à 20h00, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les points suivants seront soumis :
- Ouverture de la séance
- Adoption de l’ordre du jour
- Constatation du quorum
- Présentation du rapport financier et du rapport du vérificateur 2022
- Programme triennal d’immobilisation pour les années 2024, 2025 et 2026
- Période de questions
- Clôture de la séance
- Levée de la séance
Donné à Nouvelle, ce 2023-12-14
_________________________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
M.R.C. Avignon
Province de Québec
AVIS PUBLIC
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la
municipalité
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffiertrésorier
de ce qui suit :
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES
SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 11 décembre 2023, le conseil
municipal de Nouvelle a adopté le règlement numéro 430 intitulé :
RÈGLEMENT NUMÉRO 430 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 389 554 $
ET UN EMPRUNT DE 389 554 $ POUR L’ACHAT D’UN CAMION À NEIGE
ET SES ÉQUIPEMENTS, NEUFS
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste
référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro
430 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse
et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent
présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de
conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des
Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 18
DÉCEMBRE 2023, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au
470 rue Francoeur, G0C 2E0
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 430 fasse
l’objet d’un scrutin référendaire est de 183 signatures. Si ce nombre n’est
pas atteint, le règlement numéro 430 sera réputé approuvé par les
personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le
mardi 19 décembre 2023, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de
Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à
12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur
la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 17 décembre 2023, n’est frappée d’aucune
incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être
domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en
curatelle.
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un
établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et
remplit les conditions suivantes :
être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un
établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au
moins 12 mois;
dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté
canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et
remplit les conditions suivantes :
être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au
moins 12 mois;
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des
personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins
12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom
et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette
procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du
registre.
10. Personne morale
Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs
ou employés, une personne qui, le 17 décembre 2023 et au moment
d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui
n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter
prévue par la loi.
Donné à Nouvelle, ce 13 décembre 2023.
______________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
M.R.C. Avignon
Province de Québec
AVIS PUBLIC
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 11 décembre 2023, le conseil municipal de Nouvelle a adopté le règlement numéro 425 intitulé : RÈGLEMENT NUMÉRO 425 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 195 395 $ ET UN EMPRUNT DE 195 395 $ POUR RÉAMÉNAGEMENT DU BUREAU DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS EN SERVICE DE GARDE EN COMMUNAUTÉ
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 425 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 18 DÉCEMBRE 2023, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 425 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 183 signatures. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 425 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le mardi 19 décembre 2023, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 17 décembre 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 17 décembre 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Donné à Nouvelle, ce 13 décembre 2023.
______________
Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 429 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 110-IB ET DE MODIFIER LA ZONE 19-A
Avis public est par le présent donné par le soussigné :
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 décembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE le projet de règlement vise les zones 19-A et 110-Ib du plan de zonage;
QUE la modification du règlement a pour objet l’agrandissement de la zone industrielle dans le secteur du Groupe Lebel inc. et de modifier la zone agricole dans le même secteur;
QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;
https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements
https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 janvier 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 13 décembre 2023
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 428 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 325.2 RELATIVEMENT AUX NORMES DE LOTISSEMENT À PROXIMITÉ D’UN LAC OU D’UN COURS D’EAU
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 décembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE la modification du règlement a pour objet de modifier la norme de profondeur d’un terrain dans le cas où plus de 40 % de la superficie du terrain se trouve à plus de 100 m d’un cours d’eau ou 300 m d’un lac;
Que le projet de règlement vise toutes les zones du plan de zonage;
QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;
https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements
https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 janvier 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 13 décembre 2023
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
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